Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 20 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Coeur-ly et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits sur le site coeur-ly.fr.
Article 1 - Informations légales
Raison sociale : Coeur-ly
Siège social : France
Email : support@coeur-ly.fr
Site web : coeur-ly.fr
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Article 2 - Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site coeur-ly.fr. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site coeur-ly.fr. Les photographies et descriptions sont aussi précises que possible mais ne peuvent garantir une reproduction exacte des couleurs et détails.
Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer un produit du catalogue à tout moment.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 5 - Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Ajouter les produits souhaités au panier
- Renseigner ses informations de livraison et de facturation
- Choisir le mode de livraison
- Valider le mode de paiement
- Accepter les présentes CGV
- Confirmer la commande
La vente est considérée comme définitive après l'envoi de l'email de confirmation de commande et l'encaissement du paiement.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
Les données de paiement sont cryptées et sécurisées. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.
En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 - Livraison
Les délais et conditions de livraison sont détaillés sur notre page Expédition & Livraison.
Nous nous engageons à livrer les produits dans les délais indiqués. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les conditions de retour sont détaillées sur notre page Retours & Remboursements.
Article 9 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 - Responsabilité
Coeur-ly ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de :
- Force majeure
- Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
- Faute du client (adresse erronée, absence lors de la livraison, etc.)
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site coeur-ly.fr (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 13 - Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur de la consommation : [À compléter selon votre médiateur agréé]
Article 14 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, contactez-nous :
Email : support@coeur-ly.fr
En passant commande sur coeur-ly.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.